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Les PV à l'heure européenne ( this)

Un automobiliste qui se fait verbaliser dans un autre pays de la CE a de grandes chances de recevoir le PV dans son pays de résidence.

 

Summary: Un automobiliste qui se fait verbaliser dans un autre pays de la CE a de grandes chances de recevoir le PV dans son pays de résidence.


Eh oui, il y a a moins un secteur de la construction européenne qui avance: Les PV!

La presse relatait depuis un moment que les voitures étrangères n'échapperaient plus aux PV français car l'administration française se mettrait à l'heure européenne et ferait suivre les PV des conducteurs malchanceux dans leurs pays respectifs.

PV sans frontièresNous avons eu dernièrement la désagréable surprise de recevoir une lettre avec une contravention pour un (léger...) excès de vitesse (114 km/h retenu au lieu de 100 km/h, mais ça vaut quand même 45€ si on paie tout de suite!), flashé à Tours.

Donc:

Une voiture de location belge
le conducteur allemand
habitant Chypre
se fait flasher en France

eh ben, il reçoit quand même le PV. On est bluffé par l'efficacité de l'Administration dans ces cas-là!

Si on paie par carte bancaire au www.amendes.gouv.fr on obtient un délai supplémentaire de 15 jours pour bénéficier du tarif minoré ou du tarif forfaitaire selon la date. Si vous avez des doutes sur la réalité de l'infraction, un formulaire de requête en exonération y est joint. Sauf en cas de vol, vente, etc préalable de la voiture on paie quand même. 

Si vous avez été flashé par un radar (automatique ou autre), le délai de prescription de la contravention est d'1 an à moins qu’il y ait eu un acte de procédure interruptif durant cet intervalle de temps. 

Mais il paraît que ce ce procédé s’européanise: de source sure nous apprenons que certains clients des banques chypriotes payaient leurs PVs en rentrant d'Italie cette année.

Nous sommes curieux de savoir de quels pays européen vous avez pu également recevoir un PV à Chypre (Utiliser la boîte à commentaires ci-dessous):


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Author: Hartmut Clasen WSI
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1 Comment
Arnaud commented on 07-Nov-2013 04:19 PM Rating:
Voilà un excellent article concernant des PV en Europe avec plus d'infos:
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/la-fin-de-l-impunite-pour-les-pv-a-l-etranger-c-est-pour-aujourd-hui-en-theorie_1297562.html#article_comments

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